Re: aah complement de ressources!

[Joha]

franchement JOHA, je suis en train de te lire, et je t'assure que faut comprendre ce que tu racontes, pas évident. Avec les si et les si par si par là!!! en tout cas au passage ça me fait bien rire. Je vais pas m'embrouiller l'esprit pour essayer de comprendre.

Ha ben voilà enfin quelqu'un qui dit quelque choses .... !!!

Donc j'ai relu, me suis relue, et effectivement bennnnn .... y'a beaucoup de "si" .... ! Va falloir que je fasse attention ; et surtout je vois qu'on ne comprend pas ; je me demandais pourquoi, et bien maintenant je sais .... !

Une joyeuse quincaphonie ! Un vrai foutoir !!

voila ce que jai trouvé dans l apres midi
http://www.unapei.org/La-majoration-pour-vie-autonome.html

tres interessant

Donc pour ce lien, ne vous contentez pas de lire la page qui s'affiche, il y en a plein d'autres, et vous pouvez également cliquer sur les mots clefs en gras pour des liens directs.

Sur ce je suis moi aussi en train de lire.


Merci Tornade !

[Joha]

Je vais quand même citer un morceau de ce lien sur la notion de taux d'incapacité, le nerf du problème ....

La reconnaissance du handicap.

Nécessaire voire indispensable pour faciliter la vie au quotidien des personnes handicapées, la reconnaissance du handicap résulte notamment de la fixation d’un taux d’incapacité. Cette reconnaissance est donc une façon de prendre acte de la loi du 11 février 2005, qui qualifie le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Le taux d’incapacité.

Le taux d’incapacité permet de reconnaître un niveau de handicap. Ce taux d’incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à partir de l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est fixé à l’aide d’un outil d’analyse spécifique : le guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités.

Le guide barème.

Le guide barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne, et non sur la seule nature médicale de l’affection qui en est à l’origine.
C’est pourquoi, il ne fixe pas de taux d’incapacité précis. En revanche, il indique des fourchettes de taux d’incapacité.

Les seuils de 50 et 80 %.

Un taux de 50 % correspond, de manière générale, à des troubles graves entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Les seuils de 50 ou 80 %, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à divers avantages et prestations (carte d’invalidité, Allocation aux adultes handicapés, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.).

L’évaluation du handicap mental.

Les déficiences intellectuelles et difficultés de comportement sont traitées dans un chapitre spécifique du guide barème. La situation des enfants et adolescents y est envisagée de manière distincte de celle des adultes.

Pour un enfant, le guide prévoit l’appréciation de l’importance de ses incapacités mais également la prise en compte du surcroît de charges éducatives qu’entraîne son handicap.

Pour un adulte, l’appréciation des incapacités s’accompagne d’une prise en compte de leurs retentissements relationnels sur la vie sociale et professionnelle.

[eros25]

merci joha c'est interressant tout ça !! je vais leur tel pour complement de ressource je vous tiens au courant

[eros25]

j'ai tel a la mdph apparemment j'y ai pas droit au complement de ressources il faut etre a 80% pour y avoir droit

[tornade]

cest bien ce quil me semblait et tu pourras meme pas avoir la MVA cest aussi 80%
si tu veux tu peux toujours lire ca http://vosdroits.service-public.fr/F12911.xhtml

bonne journee

[tornade]

cest bien ce quil me semblait et tu pourras meme pas avoir la MVA cest aussi 80%
si tu veux tu peux toujours lire ca http://vosdroits.service-public.fr/F12911.xhtml

bonne journee

[eros25]

merci tornade

[dominique]

JOHA, je reprennais ce fil sur un peu plus haut car j'arrive toujours en retard.

En fait, tu as l'air étonné que à 80% minimum, on peut être exonéré de taxe d'habitation, mais aussi exonéré de taxe télé, enfin maintenant je crois que tout ça est sur la même feuille.

EROS, par contre, je me disais il ne faut pas que tu en reste là, avec la mdph, faut continuer de se battre avec eux, pour obtenir le 80% et donc la carte handicapée ou invalidité selon. Mais en fait, j'ai pas encore bien compris, tu ne serais ni à 50% ni à 80% ça j'ai compris, mais faudrait savoir si tu es à 50% ou à 79%???? c'est drole que tu n'es pas un taux fixe, tu est sur la ballance entre deux taux différent alors???

[eros25]

oui dominique j'ai pas de taux fixe en fait je suis entre 50% et inferieur a 80% oui c'est claire je pense me battre pour voir si je peux finalement avoir droit a un complements c'est tres etrange leurs bareme je trouve!

[Joha]

JOHA, En fait, tu as l'air étonné que à 80% minimum, on peut être exonéré de taxe d'habitation, mais aussi exonéré de taxe télé, enfin maintenant je crois que tout ça est sur la même feuille.

Oui sur la même feuille d'imposition au moment de payer, mais ensuite à la base les conditions et la demande au départ .... ?

Grâce au document de Tornade je sais que pour la redevance TV c'est grâce à la carte invalidité ; mais quand à la taxe d'habitation je n'en ai trouvé aucune information nulle part .... Mais oui effectivement je n'en savais rien et ne pensais pas du tout que c'était possible.

Y'a pas la même chose pour les impôts (en dehors de la 1/2 part supplémentaire grâce à la carte), les droits de succession ..... ? Non je sais faut pas rêver non plus ... !

j'ai pas encore bien compris, tu ne serais ni à 50% ni à 80% ça j'ai compris, mais faudrait savoir si tu es à 50% ou à 79%???? c'est drole que tu n'es pas un taux fixe, tu est sur la ballance entre deux taux différent alors???

Dominique c'est marqué sur un post plus haut :

Le guide barème.

Le guide barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne, et non sur la seule nature médicale de l’affection qui en est à l’origine.
C’est pourquoi, il ne fixe pas de taux d’incapacité précis. En revanche, il indique des fourchettes de taux d’incapacité.

[tornade]

Avantages
Affiliation gratuite et automatique au régime général de l’assurance maladie-maternité si le bénéficiaire ne relève pas d’un autre régime obligatoire.Les soins n'étant pas exonérés du ticket modérateur. Si l'État de santé le justifie, une demande doit être faite par le médecin auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui sollicitera l'avis du contrôle médical ; l'accord pourra être accordé si l'affection rentre dans le cadre des affections de longue durée. La cotisation pour une CMU complémentaire peut être partiellement prise en charge par les caisses d'Assurance Maladie si vos revenus ne dépassent pas de plus de 10% le plafond d'attribution de cette CMU.. Pour toute information complémentaire, adressez à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cette CMU complémentaire est particulièrement importante pour la prise en charge du forfait journalier hospitalier dont l'allocataire reste redevable en cas d'hospitalisation en milieu sanitaire.


Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, sous réserve des conditions de ressources et de cohabitation (la demande doit être adressée au centre des impôts du lieu de résidence de l’intéressé).

Réduction de la facture téléphonique en cas d’abonnement à un service téléphonique fixe. (présenter le certificat d’attribution de l’AAH fourni par la CAF à France Télécom.

Elle est exonérée d'impôt de cotisations de sécurité sociale, de C.S.G. et de R.D.S.

L’AAH ne se déclare pas aux impôts.

Le bénéfice de l’AAH n’entraîne ni hypothèque, ni récupération sur le
bien de l’allocataire.

L’AAH est incessible et insaisissable

L’allocation compensatrice de tierce personne peut être attribuée à une
personne handicapée de moins de 60 ans si elle ne peut plus effectuer la plupart des actes ordinaires de la vie et si son taux d’incapacité atteint
80%.
L’allocation logement peut être attribuée à tout bénéficiaire de l’allocation pour adultes handicapés

Obtention de la carte d’invalidité qui permet des avantages fiscaux (exonération de la taxe audiovisuelle) et des facilités dans les transports.

vu sur http://www.handroit.com/aah.htm

[Invité]

Bonjour tornade,

Merci de ces utiles informations.

Belle journée, moins grippée, j'espère !

[Joha]

L’allocation logement peut être attribuée à tout bénéficiaire de l’allocation pour adultes handicapés

Non, pas tout à fait. A tout locataire (payant un loyer) dont le propriétaire de sa location ne serait pas un membre de sa famille, ainsi qu'elle peut-être allouée au propriétaire occupant son logement si celui-ci a été acheté avec un emprunt qu'il est encore en train de rembourser.
Et bien évidement l'allocation logement est attribué suivant les ressources du foyer (personnes vivant sous le même toit (conjoint, parents, enfants, amis .....).

Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous-même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

http://www.caf.fr/catalogueal/tp_loge2.htm

[Joha]

Quand une carte d'invalidité demandée au cours de l'année d'imposition n'a pu être établie avant le 31 décembre, vous pouvez bénéficier des avantages liés à cette carte à condition de justifier du dépôt de sa demande et sous réserve que la carte soit délivrée par la suite.

http://www.handroit.com/modele7.asp?iPageID=71





Par contre Tornade pour l'exonération de la Taxe d'habitation, sur le lien que tu as mis, ils ne disent pas grand choses dans leur informations.
En tout cas ce que je comprends c'est que ça n'a rien à voir avec la carte d'invalidité, et que cela dépend des ressources du foyer pour en faire la demande ponctuellement chaque année ou chaque année adéquat.

Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, sous réserve des conditions de ressources et de cohabitation (la demande doit être adressée au centre des impôts du lieu de résidence de l’intéressé).

Je trouve que leur site n'est pas clair du tout ! Par contre le premier lien que tu avais mis plus haut (Unapei) est un site très clair et complet dans les informations qu'ils donnent. Mais rien sur la Taxe d'habitation .... Snif ! ou alors je n'ai pas vu. C'est à se demander si cette exonération (Taxe d'Habitation) a à voir avec le handicape ...

[tornade]

je cherche un site qui parle de taxe dhabitation et jai trouver celui ci http://homepage.mac.com/fnpgig/taxefoncieretaxehabitation.html

quen pensez vous ?

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