Tribune : "Psychiatrie : les droits de l'homme rappelés au législateur"

**Andrée** Sam 15 Fév 2014 - 6:22

Tribune : "Psychiatrie : les droits de l'homme rappelés au législateur"

le 6 février 2014

Ce texte est celui d'une intervention du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), à une journée de formation du Syndicat des avocats de France (SAF), le samedi 1er février 2014, au palais de justice de Créteil (Val-de-Marne), sur la défense des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Au plan législatif, nous sommes passés de l'internement psychiatrique (loi du 30 juin 1838), à l'hospitalisation sans consentement (loi du 27 juin 1990), aux soins sous contrainte (lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013), et donc d'une législation sur l'enfermement des malades mentaux, à une législation sur la contrainte aux soins en psychiatrie.

http://www.psycom.org/Actualites/Nouvelles-des-usagers/Tribune-Psychiatrie-les-droits-de-l-homme-rappeles-au-legislateur

Site Médiapart

http://blogs.mediapart.fr/edition/contes-de-la-folie-ordinaire/article/030214/psychiatrie-les-droits-de-lhomme-rappeles-au-legislateur