projet de loi en psychiatrie - vers une psychiatrie sécuritaire ? 22 mars 2011

[paumée]

Questions sur la prise en charge des maladies mentales et le projet de loi d'obligation de suivre un traitement et d'hospitalisation sous contrainte...

Demain mardi, dans l'émission "Le téléphone sonne" d'Alain Bédouet à 19 h 20 sur France inter, il sera question des nouvelles lois qui se préparent en psychiatrie.

L'Assemblée nationale doit procéder au vote solennel du projet de loi "relatif aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge". Ce texte est contesté par beaucoup de médecins psychiatres et personnels de santé mentale, qui dénoncent une "réforme sécuritaire" ne tenant pas compte de la complexité de la maladie mentale...
Invités :
- le Docteur Paul Machto, Psychiatre, Responsable du Centre de jour de Montfermeil et signataire de la "pétition du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire"
- le Docteur Philippe Bichon, Psychiatre à la Clinique de la Borde à Blois dans le Loir-et-Cher
- Guy Lefranc, Député UMP de l'Eure, Rapporteur du projet de loi - Jean Canneva, Président de l'Unafam, l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques

Avec Danielle Messager, de France Inter.

Cette émission est disponible en écoute à la carte sur le site de France Inter jusqu'à 60 jours après sa diffusion.
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/avenir.php

[Invité]

Semaine du 18/03/2011 - Le courrier des maires - Actualité France - SANTE
L'Assemblée nationale débat d'une réforme contestée de l'hospitalisation sous contrainte

AFP Un projet de loi ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/soins_psychiatriques.asp) sur l'hospitalisation sous contrainte, dénoncé par certains psychiatres comme trop "sécuritaire", est examiné jusqu'au 22 mars 2011 par l'Assemblée nationale.

Intitulé "Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge", ce texte avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy, après le meurtre, à Grenoble, d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital. Il vise à "une meilleure prise en charge des malades", et à "assurer leur sécurité et celle des autres", ainsi qu'à "respecter leurs droits fondamentaux".

Alors que jusqu'à présent, seule une hospitalisation peut être décidée sous contrainte, le projet de loi rend possibles des "soins" ambulatoires sans consentement. Il permet aussi une admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de "péril imminent" pour la santé du malade, pour répondre aux "problèmes pratiques posés par l'absence de tiers".

Cette réforme concerne les quelque 70.000 personnes qui, chaque année, sont hospitalisées sous contrainte, soit à la demande d'un tiers (dit "HDT", 60.000 cas) ou d'office en cas d'atteinte "à la sûreté des personnes" ou "à l'ordre public" (dit "HO", 10.000 cas).

Ordre public
Ce texte suscite les craintes du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire ( http://www.collectifpsychiatrie.fr/). Auteur d'une pétition qui a recueilli 10.000 signatures (soignants, intellectuels...), ce collectif dénonce un projet de loi où "seul l'ordre public est pris en compte". Non, il est "ambitieux" et "protecteur des personnes", rétorque le rapporteur Guy Lefrand (UMP), qui admet que le texte est "touffu" et "complexe".
Cette réforme permet aussi de se conformer à la décision n° 2010-71 (QPC) du 26 novembre 2010 du Conseil constitutionnel ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-71-qpc/decision-n-2010-71-qpc-du-26-novembre-2010.50790.html), qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours. L'intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai, puis tous les six mois. Ce qui n'est d'ailleurs pas sans inquiéter les magistrats.

Dans un communiqué commun, l'Union syndicale des magistrats (USM) ( http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/index.php) et plusieurs syndicats de psychiatres (Intersyndicale des psychiatres publics, Union syndicale de la psychiatrie...) dénoncent "une machinerie infernale". "La logique sous-jacente est claire: aucune confiance n'est accordée aux juges, pas plus qu'aux médecins", protestent-ils, taxant le projet de loi de "rétrograde, injuste et inadapté".

Selon M. Lefrand, l'intervention du juge, qui devra être mise en oeuvre d'ici au 1er août, nécessitera "une mobilisation très importante des équipes soignantes et des juridictions".

Le texte supprime aussi les sorties d'essai et prévoit un dispositif renforcé pour les cas les plus sensibles (personnes déclarées irresponsables pénalement ou ayant séjourné dans une "unité pour malades difficiles").

Les syndicats de psychiatres craignent d'ailleurs l'instauration d'"un casier psychiatrique", ce dont se défend Guy Lefrand: "aucun fichier" ni "casier spécifique" n'est créé, affirme-t-il.

PETITION lien posté sur Angie par jacques
https://bipolairemd2008.forum-actif.eu/t3189-nouvelle-loi-regles-hospitalisation-forcee-ou-a-la-demande-d-un-tiers?sid=64759fec365bd123f6efe20b44c438c4#35501

J'espère que l'émission de radio de ce mardi 22 mars 2011 sur France Inter à 19h 20 sera intéressante, **voir post de paumée ci-dessus**. Vous pouvez même intervenir.