«Plus d'hospitalisation longue pour troubles mentaux sans juge»

[Jacques]

Bonjour, lepseudo !

De la part de Clémentine :

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"Plus d'hospitalisation longue pour troubles mentaux sans juge



PARIS - Les personnes atteintes de troubles mentaux ne doivent pas être hospitalisées par un tiers plus de deux semaines sans décision de justice, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel.

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l'article L.337 du code de santé publique et demandent au législateur de le modifier en ce sens avant le 1er août 2011.

Actuellement, l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) pour troubles mentaux peut être maintenue au-delà de 15 jours pour une durée maximale d'un mois, renouvelable, avec un simple certificat médical circonstancié.

L'article 66 de la Constitution stipule que la liberté individuelle n'est sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible, rappelle le Conseil.

Le Conseil constitutionnel demande donc l'intervention d'une "juridiction de l'ordre judiciaire" pour le maintien de l'hospitalisation au-delà de 15 jours, même si les motifs médicaux peuvent être pris en compte pour le déterminer.

En 2007 et 2008, 69.000 personnes environ ont été hospitalisées sans leur consentement au moins une fois dans l'année. Pour 2009, la durée moyenne d'une HDT est de 49 jours, rappellent les Sages dans leur décision.

Clément Guillou, édité par Patrick Vignal"

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Bonne journée. Bises . Jacques

[klod]

merci pour l'info elle fait plaisir à lire