Trouble bipolaire — Maniaco-dépression
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Procès en civil et responsabilité/aides

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Procès en civil et responsabilité/aides Empty Procès en civil et responsabilité/aides

Message  Squid Ven 7 Mai 2010 - 22:59

Bonjour,

Je suis BPI et il y a deux ans j'ai eu une bouffée délirante. Durant celle-ci j'ai commis un délit et l'on me réclame une somme astronomique en dommages et intérêts.

J'aimerais donc savoir s'il existe comme dans le pénal un article d'irresponsabilité civile ou d'une aide pour payer dans ce type de situation.

Merci
Squid

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Procès en civil et responsabilité/aides Empty Re: Procès en civil et responsabilité/aides

Message  chispa Sam 8 Mai 2010 - 0:27

Ton avocat il dit quoi? Very Happy
chispa
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Type troubles : Problématique mixte bipolarité et TDA/H sur une personnalité borderline avec traits abandonniques. Bipolarité MD (bipo1)
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Procès en civil et responsabilité/aides Empty Mon avocat :)

Message  Squid Sam 8 Mai 2010 - 14:13

Je fais appel... Mon premier avocat était un commis d'office et n'a pas fait grand chose...

J'avais retenu de nombreuses incohérences dans le dossier qu'elle n'a pas évoquées dans lors du procès.

Là j'ai un avoué pour me défendre. Comme je suis à l'étranger la communication est difficile et c'est ma mère mes parents qui s'en occupe. Elle réunit les pièces pour constituer le dossier. Elle a téléphoné à dossier familial et il semble qu'il n'y ai pas d'irresponsabilité civile. Toutefois on lui a dit qu'en indiquant mon trouble (pour cette affaire je n'ai pas déclaré irresponsable pénalement) je pourrais avoir une sorte de clémence.

Squid

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Procès en civil et responsabilité/aides Empty Re: Procès en civil et responsabilité/aides

Message  chispa Sam 8 Mai 2010 - 16:48

Probablement donc, et je pnses que l'idée est bonne, que si tu adresses une lettre au tribunal, en expliquant que tu reconnais les faits, que tu as découvert après que tu souffres de trouble bipolaire, et que tu te soignes pour éviter le même dérapage(lettre du médecin à l'appui) et que tu es désolé, et près à rembourser et réparer dans la mesure de tes moyens.. oui en effet, ça devrait attirer la clémence du tribunal.. parce que argumenter à fond que ce n'est pas de ta faute pourrait donner l'impression d'une tentative de te débinner et reconnaître la gravité du dommage.
chispa
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