Procès en civil et responsabilité/aides
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Procès en civil et responsabilité/aides
Bonjour,
Je suis BPI et il y a deux ans j'ai eu une bouffée délirante. Durant celle-ci j'ai commis un délit et l'on me réclame une somme astronomique en dommages et intérêts.
J'aimerais donc savoir s'il existe comme dans le pénal un article d'irresponsabilité civile ou d'une aide pour payer dans ce type de situation.
Merci
Squid
Je suis BPI et il y a deux ans j'ai eu une bouffée délirante. Durant celle-ci j'ai commis un délit et l'on me réclame une somme astronomique en dommages et intérêts.
J'aimerais donc savoir s'il existe comme dans le pénal un article d'irresponsabilité civile ou d'une aide pour payer dans ce type de situation.
Merci
Squid
Squid- Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2010
Mon avocat :)
Je fais appel... Mon premier avocat était un commis d'office et n'a pas fait grand chose...
J'avais retenu de nombreuses incohérences dans le dossier qu'elle n'a pas évoquées dans lors du procès.
Là j'ai un avoué pour me défendre. Comme je suis à l'étranger la communication est difficile et c'est ma mère mes parents qui s'en occupe. Elle réunit les pièces pour constituer le dossier. Elle a téléphoné à dossier familial et il semble qu'il n'y ai pas d'irresponsabilité civile. Toutefois on lui a dit qu'en indiquant mon trouble (pour cette affaire je n'ai pas déclaré irresponsable pénalement) je pourrais avoir une sorte de clémence.
Squid
J'avais retenu de nombreuses incohérences dans le dossier qu'elle n'a pas évoquées dans lors du procès.
Là j'ai un avoué pour me défendre. Comme je suis à l'étranger la communication est difficile et c'est ma mère mes parents qui s'en occupe. Elle réunit les pièces pour constituer le dossier. Elle a téléphoné à dossier familial et il semble qu'il n'y ai pas d'irresponsabilité civile. Toutefois on lui a dit qu'en indiquant mon trouble (pour cette affaire je n'ai pas déclaré irresponsable pénalement) je pourrais avoir une sorte de clémence.
Squid
Squid- Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 07/05/2010
Re: Procès en civil et responsabilité/aides
Probablement donc, et je pnses que l'idée est bonne, que si tu adresses une lettre au tribunal, en expliquant que tu reconnais les faits, que tu as découvert après que tu souffres de trouble bipolaire, et que tu te soignes pour éviter le même dérapage(lettre du médecin à l'appui) et que tu es désolé, et près à rembourser et réparer dans la mesure de tes moyens.. oui en effet, ça devrait attirer la clémence du tribunal.. parce que argumenter à fond que ce n'est pas de ta faute pourrait donner l'impression d'une tentative de te débinner et reconnaître la gravité du dommage.
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