Administratif et Technique Vendre et Acquérir un Véhicule.

[Joha]

Vendre un véhicule :

Pour vendre un véhicule il faut :

• Si celui-ci a plus de 4 ans, que le Contrôle Technique ait moins de 6 mois à la vente s'il est ok à la première visite, ou moins de 2 mois s'il y a eu une contre-visite.
  
  
  
• Faire un Certificat de Situation Administrative datant de moins d'un mois au moment de la vente. Ce certificat, dit de Non Gage, n'est plus une pièce obligatoire pour l'établissement d'une carte grise mais il doit néanmoins toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur. (C'est un papier qui permet de dire si le véhicule est gagé ou pas ; s'il est gagé on ne peut pas le vendre et il ne faut surtout pas l'acheter).
  
  On peut télécharcher un certificat de non gage par le net en remplissant ses coordonnées d'identité personnelles du véhicule, c'est instantané, y'a plus qu'à imprimer.
  
  http://www.vos-demarches.com/carte-grise/certificat-de-non-gage,,36897.html
  
  
  
• Se procurer l'imprimé du Certificat de Cession d'un Véhicule, en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acquéreur, et un pour la préfecture. On peut les trouver à la Mairie, à la Préfecture, et certainement sur le net.
  
  Il est préférable de remplir les parties concernant le véhicule et nous concernant à l'avance sur les trois exemplaires, afin de faciliter la transaction.
  Aucune rature n'est possible, donc il est préférable d'avoir des imprimés en réserve, ça serait bête au moment de la vente ...
  

Contrôle Technique :

Choisir de préférence un qui ne fait pas payer la contre visite.

Le contrôle technique coûte 73 € maintenant.

Certain font des réductions soit d'office parce-que vous êtes client et que la dernière fois vous avez eu un bon de réduction, soit en leur demandant, soit par le biais de votre Assurance auto suivant le nom de celle-ci (la Macif par-exemple avec certains).
Cette réduction est de 5 € et il faut le signaler avant qu'ils commencent à prendre votre carte grise.



Moyen de payement lors de la Transaction de la vente du véhicule :

Il est préférable de demander un chèque de banque à l'acquéreur afin de s'assurer de la viabilité de celui-ci, c'est plus sure.



Administrativement que faut-il remettre à l'acquéreur au moment de la transaction :

Tout d'abord avant de signer et de couper ou barrer quoi que ce soit, demandez le chèque de banque.

De même pour l'acquéreur, avant de lâcher définitivement le chèque de banque, assurez-vous des deux premiers points ci-dessous + la présence de la carte grise.

• La preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
  
  
• Le Certificat de Situation Administrative datant de moins d'un mois (certificat de non gage).
  
  
• Finir de remplir avec l'acquéreur le Certificat de Cession du Véhicule en trois exemplaires complétés et signés.
  En remettre un à l'acquéreur, vous garder les deux autres.
  Le vendeur dispose ensuite d'un délais de 15 jours à compter de la vente pour remettre l'exemplaire concerné à la Préfecture (avant cela devait être envoyé à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule, mais maintenant c'est centralisé (donc la préfecture la plus proche fera l'affaire).
  
  
• La Carte Grise :
  - Pour l'ancien modèle de carte grise (avant juin 2009), rayer la partie centrale interne, écrire la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et l'heure, avec la signature du vendeur. Couper l'angle droit supérieur là où il y a les pointillés.
  
  - Pour le nouveau modèle de carte grise, la partie haute doit-être revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de l'heure, avec de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur, lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise si la demande est réalisée par correspondance.
  
  
• Les clefs du véhicule. Par ailleurs il est préférable pour l'acquéreur de posséder également toutes les factures de l'entretient du véhicule ainsi que les contrôles techniques antérieurs.

[dominique]

Joha, je viens de voir ton message. Actuellement j'ai en main les documents nécessaires quand on sera prêt puisque de toutes façon il faut attendre le permis acquis. Ca devrait pas tarder. Je me demandais justement comment on aurait fait pour ma fille me paye. Vu qu'elle est toujours chez son père. Elle n'a pas droit de dépenser comme elle veut. J'ai vu dans ton document, "le chèque de banque", je ne sais pas si elle pourra se procurer cela elle-même à sa banque sans la présence de son père, aura-t-elle le droit étant donné qu'elle est majeur. Ce serait pour moi, une chance que l'on puisse se dépatouiller sans avoir besoin de son père.

Moi, du moment qu'elle vient chez moi avec un chèque de banque, même si elle doit le prendre avec son père, du moment que j'ai pas besoin de voir le père, ça va. Mais j'ai pas encore compris l'histoire du chèque de banque, es-ce que ce serait un chèque valable pour ma banque, sans doute, il compte autant qu'un chèque ordinaire, ce doit être ça???

Et bien, je vois que avec tous ces messages, les choses avancent, des soucis administratifs en moins.
Et tel que je connais ma fillle, débrouillarde, très débrouillarde, ça la souciera pas elle, les papiers.

Tu crois toi que on peut déméler tout ça, faire nos affaires, sans que le père interviennent là -dedans??
Si elle n'a besoin de son père que pour les assurances, il faudra qu'elle fasse un chèque pour la préfecture vu ce que me dit la mairie dans les explications qu'elle m'a donné.

Je penserais à toi, quand on s'occupera de tout ça, maintenant sachant que tu as été touché par la perte de quelqu'un de proches c'est ça??

merci pour ton message, on pourra le reconsulter en temps venu. Chiaochiao!!! domi.

[Joha]

Le chèque de banque est un chèque émis par la banque, ce qui fait que si c'est un vrai tu es sure d'être payé. Il faut s'y prendre à l'avance pour demander un chèque de banque, en donnant le montant qu'il doit y avoir inscrit dessus et le destinataire. Il faut environ deux jours pour que la banque le réalise. Et celui-ci est payant, entre 10 et 15 € environ (payant par celui qui fait le chèque de banque). Il peut-être encaissé dans n'importe quelle banque.

Mais si c'est à ta fille que tu vends ta voiture, tu n'es pas obligée de lui demander un chèque de banque, un chèque normale fera l'affaire si tu connais bien ta fille et ses finances.

Si ta fille est majeur et qu'elle n'est pas sous tutelle, je ne vois aucune raison qui ne lui permettrait pas de faire des chèques ou virements sans son père, du moment que c'est bien son compte personnel. En cas de doute sur la limite (plafond) des montants qui peuvent être débités de son compte, qu'elle se renseigne auprès de sa banque. Mais c'est surtout pour les retraits et les payements par carte.
Si elle n'a pas de chéquier, alors effectivement un chèque de banque est la solution appropriée.

Elle peut aussi acheter un véhicule même si elle n'a pas encore son permis, faudra juste qu'elle attende pour conduire. (Personnellement ma première voiture je l'ai acheté avant que j'ai mon permis, une occase à ne pas rater ...).

Il faudra quand même qu'elle fasse la carte grise à la préfecture et certainement le changement des plaques minéralogique, c'est la nouvelle formule maintenant (nouveau système d'immatriculation qui reste à vie sur le véhicule quelque soit les déménagements et les changements de propriétaires), à moins que tu n'ais acheté ton véhicule ou fait un changement de département pour la carte grise récemment (au moment de la mise en place du nouveau système, mais je ne pense pas).
Egalemment faire assurer la voiture avant toute utilisation ; cela peut se faire à l'avance par simple coup de fil avec les références de la voiture. Mais dans le cas de ta fille il vaudrait mieux qu'elle se déplace avec son père à l'agence pour se renseigner et mettre en place.


Ton contrôle technique est ok ou il faut que tu passes une contre-visite ?
Si tu passes une contre-visite, tu sais que tu es limitée dans le temps pour vendre ton véhicule (de 6 mois tu passe à 2 mois).

[dominique]

j'ai fait en effet le controle technique aujourd'hui, et j'ai vu dessus, c'est indiqué "pas de contre visite".

Merci encore, pour tes renseignements, je ferais lire à élodie, elle arrive demain chez moi et son frère bien sur.
Et oui, déjà demain, j'ai pas vu cette période de 15 jours passer.

Je sais que elle sera contente d'avoir cette voiture tu parles, y-a pas mieux pour une jeune démarante, que une clio trois portes. Les frais de voiture qui viennent d'être fait. C'est le pied pour elle!! Demain je vais pour faire changer les plaquettes de freins, et faire baisser un feu de croisement suite au controle.
Mais c'était prévu pour les plaquettes de freins.

On fera les choses dans l'ordre c'est mieux. Qu"elle passe son permis déjà, on verra après.

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