France: la nouvelle agence du médicament va entrer en vigueur
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France: la nouvelle agence du médicament va entrer en vigueur
France: la nouvelle agence du médicament va entrer en vigueur
http://sante.planet.fr/a-la-une-france-nouvelle-agence-du-medicament-va-entrer-en-vigueur.193550.2035.html
Le 30/04/2012 à 11:22 - AFP
©AFP / Stephane de Sakutin
PARIS (AFP) © 2012 AFP
Le décret portant création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui remplace dès mardi l'Afssaps, éclaboussée par l'affaire du Mediator, est paru au Journal officiel (JO).
Ce décret, paru dimanche et relatif à l'organisation de l'ANSM, entre en vigueur le 1er mai, précise le texte.
La création de cette nouvelle agence du médicament a été voulue par le législateur avec l'adoption de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Dans le cadre de cette loi, datée du 29 décembre 2011, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont l'expertise et les missions sont "renforcées", devient l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), rappelait le ministère, à l'occasion de sa parution au J0 le 30 décembre dernier.
La loi réglemente notamment les liens d'intérêt entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Elle renforce le suivi des médicaments par les autorités sanitaires.
"Cette loi, qui refonde notre système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêt et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients", ajoutait le ministère de la Santé.
Avec ce décret, les industriels ne pourront plus être représentés dans aucune instance de l'agence sanitaire.
Les pouvoirs du conseil d'administration sont étendus : il décide de la création ou non de commissions (AMM, pharmacovigilance...) et groupes de travail, fixée auparavant par des textes réglementaires
"La gouvernance de l'ANSM se fait désormais sous le contrôle du Parlement avec trois députés et trois sénateurs qui vont sièger au CA", explique le professeur Dominique Maraninchi, directeur général de l'actuelle Afssaps.
Par ailleurs, le décret prévoit la présence de personnalités étrangères dans le conseil scientifique.
"La nouvelle agence va disposer d'un fonds d'intervention de 15 millions d'euros, pour lancer des programmes de recherche publique sur la sécurité d'utilisation des produits santés (médicaments, prothèses...), indépendante de l'industrie", ajoute-t-il.
Après ce décret pivot, d'autres décrets devraient paraître prochainement, en particulier celui portant sur le contrôle a priori sur la publicité, ainsi que ceux concernant des extensions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaires et des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) de molécules, indique-t-il encore
http://sante.planet.fr/a-la-une-france-nouvelle-agence-du-medicament-va-entrer-en-vigueur.193550.2035.html
Le 30/04/2012 à 11:22 - AFP
©AFP / Stephane de Sakutin
PARIS (AFP) © 2012 AFP
Le décret portant création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui remplace dès mardi l'Afssaps, éclaboussée par l'affaire du Mediator, est paru au Journal officiel (JO).
Ce décret, paru dimanche et relatif à l'organisation de l'ANSM, entre en vigueur le 1er mai, précise le texte.
La création de cette nouvelle agence du médicament a été voulue par le législateur avec l'adoption de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Dans le cadre de cette loi, datée du 29 décembre 2011, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont l'expertise et les missions sont "renforcées", devient l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), rappelait le ministère, à l'occasion de sa parution au J0 le 30 décembre dernier.
La loi réglemente notamment les liens d'intérêt entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Elle renforce le suivi des médicaments par les autorités sanitaires.
"Cette loi, qui refonde notre système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêt et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients", ajoutait le ministère de la Santé.
Avec ce décret, les industriels ne pourront plus être représentés dans aucune instance de l'agence sanitaire.
Les pouvoirs du conseil d'administration sont étendus : il décide de la création ou non de commissions (AMM, pharmacovigilance...) et groupes de travail, fixée auparavant par des textes réglementaires
"La gouvernance de l'ANSM se fait désormais sous le contrôle du Parlement avec trois députés et trois sénateurs qui vont sièger au CA", explique le professeur Dominique Maraninchi, directeur général de l'actuelle Afssaps.
Par ailleurs, le décret prévoit la présence de personnalités étrangères dans le conseil scientifique.
"La nouvelle agence va disposer d'un fonds d'intervention de 15 millions d'euros, pour lancer des programmes de recherche publique sur la sécurité d'utilisation des produits santés (médicaments, prothèses...), indépendante de l'industrie", ajoute-t-il.
Après ce décret pivot, d'autres décrets devraient paraître prochainement, en particulier celui portant sur le contrôle a priori sur la publicité, ainsi que ceux concernant des extensions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaires et des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) de molécules, indique-t-il encore
Invité- Invité
entrée en vigueur
merci fancho pour ce lien
je pense qu'il est primordial que des chercheurs françaisendants des grands labos puissent exercer un plus grand controle sur les AMM des produits pharmaceutiques
bonne journée
je pense qu'il est primordial que des chercheurs françaisendants des grands labos puissent exercer un plus grand controle sur les AMM des produits pharmaceutiques
bonne journée
Invité- Invité
Re: France: la nouvelle agence du médicament va entrer en vigueur
Erase,
Dans ce nouveau décret, ce qui m'a interpellé :
'Cette loi, qui refonde notre système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêt et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients", ajoutait le ministère de la Santé.'
Tout en espérant qu'il y ait un meilleur suivi sur la recherche et médicaments.
Fanchonette.
Dans ce nouveau décret, ce qui m'a interpellé :
'Cette loi, qui refonde notre système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêt et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients", ajoutait le ministère de la Santé.'
Tout en espérant qu'il y ait un meilleur suivi sur la recherche et médicaments.
Fanchonette.
Invité- Invité
Re: France: la nouvelle agence du médicament va entrer en vigueur
C'est quasi : on prend les mêmes et on recommence
Une quasi farce !
Même le formindep s'est enfui en courant.
Une quasi farce !
Même le formindep s'est enfui en courant.
Dernière édition par bababipo le Dim 27 Mai 2012 - 10:28, édité 1 fois
bababipo- Nombre de messages : 228
Date d'inscription : 18/05/2011
pharmacovigilance
http://www.ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-des-medicaments/Medicaments-retires-du-marche/(offset)/1
vous y trouverez la liste des médicaments retirés du marché en 2011 et 2012
bonne journée
eraze
site Agence Nationale de Securité du Medicament et des Produits de Santé
vous y trouverez la liste des médicaments retirés du marché en 2011 et 2012
bonne journée
eraze
site Agence Nationale de Securité du Medicament et des Produits de Santé
Invité- Invité
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