Protection sociale : nouveau calcul des indemnités journalières
Trouble bipolaire — Maniaco-dépression :: Angie :: Forum syne - Trouble bipolaire / MD :: L'environnement
Page 1 sur 1
Protection sociale : nouveau calcul des indemnités journalières
Salariés : nouveau calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010
Publié le 9.11.2010
A partir du mercredi 1er décembre 2010, le montant des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou encore maladie professionnelle doit être revu à la baisse, les modalités de calcul des IJ étant modifiées.
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir des IJ destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Pour les périodes d’indemnisations débutant à partir du 1er décembre, les prestations vont être calculées non plus sur 360 jours mais sur 365 jours (le montant des IJ est égal à un pourcentage du salaire journalier de base). A compter de cette même date, le montant maximum de l’IJ maladie va également être calculé selon de nouvelles règles, passant, par exemple pour les assurés sociaux ayant moins de 3 enfants à charge, de 48,08 euros à 47,42 euros.
Le décret relatif au mode de calcul des IJ dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles a été publié au Journal officiel du dimanche 31 octobre 2010.
Source et pour en savoir plus : http://www.service-public.fr/actualites/001836.html?xtor=EPR-140
Publié le 9.11.2010
A partir du mercredi 1er décembre 2010, le montant des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou encore maladie professionnelle doit être revu à la baisse, les modalités de calcul des IJ étant modifiées.
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir des IJ destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Pour les périodes d’indemnisations débutant à partir du 1er décembre, les prestations vont être calculées non plus sur 360 jours mais sur 365 jours (le montant des IJ est égal à un pourcentage du salaire journalier de base). A compter de cette même date, le montant maximum de l’IJ maladie va également être calculé selon de nouvelles règles, passant, par exemple pour les assurés sociaux ayant moins de 3 enfants à charge, de 48,08 euros à 47,42 euros.
Le décret relatif au mode de calcul des IJ dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles a été publié au Journal officiel du dimanche 31 octobre 2010.
Source et pour en savoir plus : http://www.service-public.fr/actualites/001836.html?xtor=EPR-140
Invité- Invité
Sujets similaires
» CPAM et MDPH
» Et les TOC??
» Les femmes sont-elles plus fortes que les hommes ?
» Oméga-3
» Le mandat de protection future, à compter du 1er janvier 2009
» Et les TOC??
» Les femmes sont-elles plus fortes que les hommes ?
» Oméga-3
» Le mandat de protection future, à compter du 1er janvier 2009
Trouble bipolaire — Maniaco-dépression :: Angie :: Forum syne - Trouble bipolaire / MD :: L'environnement
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum