une question sur les lois entre propriétaires et locataires!!!

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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 15:31

bonjour à vous, voilà que depuis des mois et des mois, mon voisin "propriétaire", me doit un passage propre pour sortir de cette cour de ferme. C'est pour lui une obligation. Il a commencé à rénover ma petite cour au devant de la maison, il a parlé aussi qu'il allait rénover le reste, (chemin qui me conduit jusque la route).

Du fait que ça fait des mois et des mois que je suis obligée de sortir en voiture en traverssant cette cour de ferme dégueulasse, j'avoue que je m'impatiente et j'ai donc décidé de ne pas payer le prochain loyer. J'ai droit de le faire ça je suis sur.

Maintenant, je me pose des questions sur le déroulement des choses. Supposont que l'agriculteur (mon propriétaire), viendrait qu'à faire trainer les choses encore et encore, je voudrais continuer à ne pas payer le loyer. Comment sont faite les lois du locataire à ce sujet??? Supposont que je ne paye pas mon loyer durant une période de trois mois, supposont que le propriétaire décidait de rénover cette cour dans deux mois et demi, je me vois donc reprendre mes habitudes de repayer mon loyer. Je me demandais, SI JE SUIS DEUX MOIS SANS PAYER, dois-je remboursser mes loyers par la suite lorsque la cour est propre ???? ou alors es-ce que je suis dans mon droit de ne pas remboursser ces quelques mois perdu pour le propriétaire du fait de sa négligeance dans ses obligations????

Je me compte sur vous autre pour m'aider à connaitre mes droits, n'ayant personne à qui en parler.
Et d'ailleurs je me demandais même si le locataire est bien dans son droit de ne pas payer son loyer en totalité ou es-ce que ce serait pas une partie du loyer que l'on a droit de ne pas régler?????

MERCI de votre lecture, si quelqu'un peut m'éclairer dans tout ça je vous serais très reconnaissante.

ciao ciao domi.
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Message  Joha le Lun 22 Fév 2010 - 15:43

Dominique , heureusement que tu poses la question, parce-que tu as tout faux !! Alors payes vite ton loyer si ce n'est déjà fait pour le mois qui se termine, et je reviens te poster plus tard pour t'expliquer avec les bons termes dont je vais aller chercher.
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Message  Joha le Lun 22 Fév 2010 - 15:50

Ha si en attentant , explique-moi mieux ce que tu veux dire.

Propre : ça veut dire propre menage ou privé ?

Ta cours et le chemin ils sont privés (juste à toi ou en commun ?)

Quand tu dis "il me doit un passage ; c'est pour lui une obligation" c'est une décision de justice ou autres ou alors écrit sur le bail ou fait partie des droits du locataire ou ... ?
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 16:11

En fait, entre ma location et la route, je dois passer par la cour de ferme, MAIS, plutot que de traversée la crasse, je dois avoir d'une part ma petite cour propre avec des cailloux, et entre ma cour et la route, il a l'obligation de me faire un chemin empierré. Et donc, si je suis mécontente de sa lenteur pour mettre des cailloux, j'ai le droit de décider de ne pas payer le prochain loyer (MARS).

C'est juste mon idée à moi, pour faire réactiver les choses, car il vient de me faire une nouvelle cour devant la maison avec petit cailloux. Mais voilà, j'attend toujours le chemin de pierre jusque la route. Perso j'en ai marre, voilà une année que je traverse dans la ******, tout ça parce que monsieur est radin avec l'entretien de sa cour, il a tendance à en oublier qu'il me doit un passage de propre pour déservir ma location.

Evidemment, y-a rien d'écrit la dessus dans le bail, mais je le sais et lui aussi. Actuellement si tu veux, il m'a dit que il avait l'intention de le faire, mais je connais l'oiseau, c'est sa femme qui a du lui dire quelques choses pour qu'il en parle.

Alors en fait, moi j'en ai marre, ma voiture est toujours dégueullasse, je ne peux pas m'habituer à la crasse.

Donc voilà, je viens de passer un coup de fil aux voisins (propriétaires), voulant les avertir que le prochain loyer ne sera pas payer. J'ai envie que ça fasse déclic et réactive le boulot. Dernièrement il était bien partit il m'avait fait une cour (même plus grande qu'avant), et franchement, il est pas vraiement doyé normalement, les empierrements de cour ça se fait à l'automne, avant l'hiver, et il faut refaire chaque année car les cailloux ça se tasse dans la terre au bout d'un an.

Donc voilà, je sais que je peux ne pas payer le prochain loyer, même celui d'après si ça traine trop encore, mais je me demandais, si un locataire dois remboursser le nom payer dès que le travail est fait???? Ou es-ce que les quelques loyers qui n'ont pas été payé serait perdu pour le propriétaire pour la raison de sa négligeance????
J'ai déjà connu cette expérience de ne pas payer quelques loyers pour les mêmes raisons "rempierrement du chenin". Et par contre, j'avais remboursé dès que ce fut propre. La bonne blague" la voisine m'avait dit à l'époque que elle ne s'était même pas rendu compte pour le premier loyer non reçu!" LOL!!!

Moi je crois que c'est nécéssaire de faire ça pour réactiver les travaux!!!!!!!!!!!!! Ca prouve au propriétaire que sa locataire est mécontente. Parce que en fait, on est voisin, mais on communique rarement, ils ont leur boulot.
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 16:23

JOHA, pour mieux m'expliquer, ce n'est pas un chemin qu'il y a mais une grande cour de ferme. Ce que moi j'appelle le chemin c'est la direction entre ma location et la route, mon passage obligé pour sortir. Disons que un certains temps ça ressemblait à une sorte de passage, mais en ce moment, c'est la cata de crasse!!

Et il me doit un passage pour sortir, tu comprend ça?? quand on loue quelques choses, il faut un minimum pour le locataire.
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Message  Joha le Lun 22 Fév 2010 - 16:39

Dominique on ne décide pas de ne pas payer un loyer comme ça, tu es en tort et c'est toi qui va avoir des problèmes. Tu poses une question et après tu téléphones à ton proprio pour lui dire que tu ne payeras pas, alors ça sert à quoi de poser une question ... !

Dominique lorsque l'on est dans son droit (et ce n'est pas ton cas apparemment) on fait une lettre en recommandé avec accusé de réception, où l'on marque son mécontentement et l'on dit que vu que les choses n'ont toujours pas changé, on se trouve dans l'obligation de déposer les prochains loyers auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations (c'est un organisme d'Etat) si les travaux n'étaient pas effectués dans un délais raisonnable.

Tes loyers du coup son bien versés mais pas aux propriétaires, c'est cet organisme qui va les garder en attendant la fin du litige (donc des travaux qu'ils auraient dût faire), et c'est elle le moment venu qui va les lui restituer, et ensuite le cours des choses redevient normal. Et je ne crois pas que la location avant que les travaux ne soient effectués te soit rendue, mais vérifie.

Dominique si sur ton bail il n'y a pas marqué que le chemin allait être en pierre, rien n'oblige le propriétaire à le faire, même si vous vous êtes entendu verbalement. La seule obligation, il me semble, c'est que le chemin soit praticable, donc un chemin de terre non chaotique c'est très bien. (C'est ce que j'ai). Et en plus tu dis qu'il vient juste de te refaire la cour.

Par contre même si tu n'es pas dans ton droit juridiquement, tu aurais pu faire une lettre en recommandé ou sans recommandé pour lui signifier ton mécontentement suite à votre accord verbal. Et sans menacer de suspendre le loyer. Et oui, tu es dans ton tort apparemment.

Mais il existe des structures ou des services (téléphoniques) pour les droits des locataires enfin d'avoir des renseignements. Perso je ne les connais pas, quelqu'un d'autre peut-être ? En tout cas quand tu appelles explique comme il faut les choses, et ne commence pas par dire "il a le devoir ... "

Voilà Domi
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Message  Joha le Lun 22 Fév 2010 - 17:07

Dominique , c'est quoi une grande cour de ferme , pour toi ? Une cour ? Une cour de terre, une cour sale de quoi, une cour avec des détritus ... de la bouse de vache ...dégueulasse de quoi, c'est large, dedans tu devais avoir( verbalement) ton propre chemin perso et privé, c'est quoi le problème qu'il y a ?
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Message  Invité le Lun 22 Fév 2010 - 17:29

bonsoir Domi , quand tu l'a prise cette location il était comment ton chemin qui mène de chez toi à la route ?
Si tu l'as accepté tel quel , maintenant si tu te rebiffes tu as raison mais ça ne te dispense pas de payer ton loyer .
En cas de litige et de contentieux mieux vaut s'arranger à l'amiable car l'animosité ne mène à rien .
Je comprends ta position mais rappelle toi que "qui sème le vent récolte la tempête "
En espérant que ton proprio ait deux sous d'intelligence et t'arrange ça vite fait , bien fait .
En attendant courage et bisou .

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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 17:37

joha, j'ai bien pris note de ton message. C'est très bien de me répondre avec autant de précisions.

quand tu me dis que il n'est même pas obligé de mettre un endroit propre (faisant partie de la cour de ferme), pour mon passage voiture, ça me révolte de lire ça!! heureusement qu'il m'a dit qu'il allait faire quelques choses de plus ou moins propre bientot. Dans un sens, mon coup de fil de ce matin servira quand même à quelques choses, ils comprendra que j'en ai plus qu'assez de salir ma voiture.
En cette saison en plus, rien ne sèche. C'est pourquoi il devrait empiérrer à l'automne chaque année pour pas se retrouver dans la ******.

L'inconvénient de cette cour souvent sale qui comprend mon passage voiture a un seul avantage. Celui de me retrouver à une déduction de 100 euros à payer en moins par rapport à un tarif normal F3 en bretagne.
Au lieu de 450 euros, ça me le fait à 340 euros (à cause ou grace à cette cour ne comprenant pas de passage pour la location).

Ca n'empèche que voilà quand même un an que rien n'a été fait pour mettre un passage propre, et en ce moment c'est très humide. Je le redis, il doit faire quelque chose de plus ou moins propre mais j'ai plus la patience en ce qui me concerne. En période d'hiver, quand rien n'a été fait à l'automne, c'est que de la crasse pour la période. Je vais écouter ton message, je vais m'en tenir à tes propos pour ne rien faire d'autres que ce coup de fil de ce matin. Reste plus qu'à patienter encore et encore.

MERCI de ton intervention. domi. ciao ciao
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 17:58

Joha, la cour c'est une cour de terre et cailloux, y-a pas de passage de vaches!! là ce serait la mort!!!LOL!!!

mais tu comprend bien que si c'est pas empiérré à chaque automne, on se rend compte à l'hiver que les anciens cailloux de l'année passé sont bien enfoncés en terre. Et en période d'hiver, c'est la saloperie de flaques d'eaux, de grandes flaques d'eau, souvent, car quand il met sa pierre, il le fait pas partout, il bouche les trous les plus importants. C'est une vie sans fin, si c'est pas fait régulièrement bien au sol de même niveau, on s'en sort pas.

Normalement il me disait que il va le faire, et me disait dernièrement que il faut que ce soit fait chaque année. Donc avec encore et encore de la patience, avec le temps, et les années, ça devrait être de mieux en mieux. A force de mettre des cailloux, il devrait arriver un moment que ce sera plus propre.

Ce qui me donne envie de gueuler, c'est que l'automne dernier il n'a rien fait, et bien croyez moi, cet hiver s'est dégueulasse. MAIS BON, lui il voudrait économiser peut-être une année, mais là sa femme a du lui dire quelques choses car elle, elle part chaque matin et revient chaque midi pour repartir pour l'après-midi, et donc elle voit bien que y-a quelques choses à faire.

Y-a pas beaucoup de monde qui supporterait de sallir sa voiture chaque matin pour aller au boulot. Et en même temps, je comprend bien que on se calme parfois en sachant que grace à la cour ça fait 100 euros de moins pour la location. Mais ça, c'est pas le propriétaire qui l'a décider, ça lui a été imposé quand j'arrivais pour louer.
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 18:01

JB, pour te répondre, à mon arrivée, y-a cinq ans, c'était propre, mais faut pas être surpris, tu parles, il m'était à louer, il avait du faire un effort pour mettre le plus clin possible, et tu vois, j'arrivais à la période de la toussaint, donc il avait mis du cailloux en OCTOBRE!! Ce qu'il devrait faire chaque année d'ailleurs!!
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Message  Invité le Lun 22 Fév 2010 - 18:04

c'est sûr c'est rageant et il profite aussi de ta situation de femme seule ! Je l'imagine rustre et frustre !

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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 18:15

oh tu sais, il faut faire attention grave avec lui, faut pas trop le chatouiller, comme je dis moi, il vaut mieux le carrêsser dans le sens du poil même quand on a grave envie de gueuler.

On se connait, il a le caractère à prendre avec des pinceaux. Et de mon coté, je multiplie d'effort pour ne rien dire. Comme on dit, il vaut mieux entre en bon rapport. Habituellement je tolère, il faudrait que le soleil revienne mais à cet saison, tu parles, rien ne sèche!!!!!!!!

Le bon coté de cette histoire, c'est la ristourne de 100 euros (à cause ou grace à la cour!!).
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 18:19

Quand il m'a rénové le devant de la location dernièrement, je pensais qu'il allait continuer dans sa lancé moi!!

J'ai eu l'occasion dernièrement de lui demander quand es-ce qu'il aurait fait la suite. Il me dit qu'il ne savait pas.

Je pensais en moi, si toi tu ne sais pas, je me demande bien qui va savoir??? LOL!!!!
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Message  dominique le Lun 22 Fév 2010 - 18:29

Joha, j'oubliais de te préciser, pour la cour, c'est une cour qui sert au passage tracteur, les manoeuvres de tracteur, et ça ça fait des ornières, c'est bien comme ça que l'on dit?? ORNIERES??

enfin, voilà, mais bon c'est intéressant de vivre dans un beau logement de 80 m2 pour 340 euros. Ici, 340 euros, tu as un F2 donc une seule chambre, alors on se calme en sachant tout ça habituellement!!!!

Vivement le primtemps!!!!!
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